Le Référendum d'initiative citoyenne

Attention la démocratie n’existe pas, c’est un leurre !

Depuis le début de la mobilisation, et à mesure que les revendications des gilets jaunes se sont multipliés, le référendum d’initiative citoyenne s’est imposé comme la mesure phare du mouvement. Cette demande, découlant de la crise de représentativité de notre démocratie, s’est imposée comme un outil adapté à l’hétérogénéité du mouvement gilets jaunes. En effet, le mouvement des gilets jaunes a été dans un premier temps décrédibilisé, puis affaibli par son “manque de cohérence” attribué à la mixité des groupes sociaux le composant, ainsi qu’à l'effervescence de ces multiples revendications. La stratégie est-elle l’émergence d’une revendication commune permettant de prendre en compte la diversité de toutes les autres ? Il se pourrait bien que le RIC soit la réponse trouvée à cet enjeu.

Mais concrètement qu’est-ce que le référendum d’initiative citoyenne ?

Cet outil remet en question le principe de démocratie représentative, cher à la tradition française, incarné par les élu.e.s parlementaires, pour rentrer dans le principe de démocratie directe. L’idée est de rendre le pouvoir aux citoyens en leur donnant l’initiative du référendum, initiative aujourd’hui laissée aux représentant.e.s. Il a fait l’objet de propositions pendant la campagne présidentielle par Jean Luc Mélenchon, Jean Lassalle, Nicolas Dupont Aignan, François Asselineau ou encore Marine Le Pen. Plus qu’être attaché à une tendance politique particulière, le R.I.C reflète une conception de la démocratie.

    D’un point de vue normatif, le RIC a été pensé en triptyque ; il peut être législatif, abrogatif ou consultatif.

  • La première procédure permet de créer une loi ou un article de la Constitution.
  • La deuxième d’en abroger ou d’user d’un droit de veto lors du vote des textes au Parlement.
  • La troisième permet de consulter les citoyens sur un projet avant de le proposer à référendum.
  • Le dernier point à soulever pour compléter l’outil est la possibilité de destitution des élu.e.s afin que les citoyens aient un outil de contrôle sur leurs représentants, plus fréquent qu’un bulletin de vote, proposé une fois tous les 5 ans.

Si en théorie l’outil permettrait un fonctionnement plus démocratique, sa simple intégration à la Constitution n’est pas garante d’un pouvoir rendu au peuple. Pour illustrer cette idée, nous développons l’exemple français du référendum d’initiative partagée ou les exemples étrangers de référendum d’initiative populaire qui illustrent la volonté des puissants de garder le pouvoir tout en offrant un alibi aux semblants de démocratie dans lesquelles nous vivons. C’est le cas de l’Italie, des États-Unis ou de la Suisse.

Le cas en France

En France, s’il n’existe pas de référendum d’initiative citoyenne, il en existe une variante ; le référendum d’initiative partagée. À la différence du RIC, il est à l’initiative des parlementaires et doit par la suite être soutenu par les électeurs. Cet outil, est un outil de démocratie semi-directe, dont nous pouvons nous réjouir en théorie. Néanmoins et sans grande surprise, dans la pratique, le rapport de force existant rend cet outil peu cohérent avec le renforcement du principe démocratique. Premièrement, tous les représentants n’ont pas réellement le pouvoir d’initier ce référendum puisqu’il faut récolter l’approbation d’1/5ème des parlementaires, soit 185 personnes. Aujourd’hui, le seul groupe possédant ce pouvoir est le groupe LREM, groupe donnant son quitus absolu au monarque Macron. Pour couronner le tout, et mettre un point final à la possibilité d’application de l’outil, une fois le référendum approuvé par les électeur/rice.s, le parlement peut décider de s’en saisir et de l’annuler avant même sa réalisation. L’analyse du référendum d’initiative populaire nous permet de comprendre que les conditions d’application de cet outil sont à penser de manière avisée, pour éviter de le rendre caduque.


Chez les autres

Ce constat est également présent dans d’autres pays dans lesquels il existe, à la différence de la France, un référendum d’initiative populaire. En effet, malgré une fausse volonté de rendre le pouvoir à la population, les personnes au pouvoir,mettent en place un certain nombre de « garde-fous » bornant l’impact démocratique de l’outil .

En Italie par exemple, l’outil existe depuis 1947 dans la Constitution. Pour être accepté, le projet doit récolter 1% des électeurs, et le résultat, aussi important soit-il, doit concerner un vote dont au minimum 50% de la population a participé. En faisant un calcul assez simple on se rend compte que ce qui vaut pour le choix des électeur.rice.s ne vaut pas pour celui des représentants dont la légitimité se retrouve souvent en deçà des prérequis du RIP italien. De plus, en Italie il permet de modifier la Constitution mais pas les lois , et n’est pas applicable en matière fiscale. Pas fous les puissants, ils veulent garder la main sur ces mesures somme toutes parmi les plus importantes pour établir un rapport de force en faveur des représentant.e.s.

Pour donner un autre exemple, aux États-Unis il existe également un référendum d’initiative populaire : le « recall » qui permet de révoquer des élu.e.s en cours de mandat et d’en choisir de nouveaux. Même si il est intéressant pour avoir le contrôle sur les élu.e.s, il ne concerne rien d’autre, et n’a pas d’effet sur le plan normatif.

Pour finir, il existe également en Suisse depuis 1848, permettant de modifier les lois et la Constitution en récoltant 100000 signatures en 18 mois. Mais sans possibilité de créer des lois ou de révoquer des élu.e.s. Le processus est extrêmement long, il peut prendre jusqu’à plusieurs années et son taux d’échec est très élevé.

Finalement, l’existence d’un référendum d’initiative populaire rend le pouvoir aux citoyen.ne.s mais de manière très partielle comme le démontre les exemples ci-dessus. La mise en place du RIC doit se faire « en toutes matières » et avec précaution pour réellement mener à la transformation d’un régime centenaire. En effet, il s’agit d’un outil extrêmement manipulable, d’autant plus dans un contexte


Les puissant.e.s ne sont pas prêts de rendre aux citoyen.ne.s un pouvoir qui leur revient pourtant de fait. Cette accaparation du pouvoir et de la prise de décision par une minorité de personnes n’est pas légitime. Pourtant, elle est bien réelle et semble avoir la belle vie. Pourquoi devrait-on négocier notre pouvoir ?

Dans le mouvement social, l’émergence de cette revendication est déjà une victoire. Elle est l’indicateur d’une re-politisation d’une partie de la population et traduit également de la volonté des citoyens de reprendre le pouvoir face à des élus antidémocrates, dont la légitimité provient d’un système prônant une démocratie bien imparfaite. Toutefois, n’oublions pas que ce mouvement démarre de questions sociales; de personnes qui n’arrivent pas à joindre les deux bouts, de l'indécence des inégalités de richesse et du mépris de classe d’un gouvernement des riches. La revendication n’était pas d’ordre politique. Alors si oui! le référendum d’initiative citoyenne permet en théorie pour les citoyen.ne.s de récupérer une partie du pouvoir, rien n’est moins sûr en pratique, mais surtout il ne doit pas signer l’arrêt d’un mouvement social qui le dépasse. Le risque serait d’enterrer les revendications sociales et avec, la possibilité de remettre en question un système économique transnational qui va delà du régime politique.